Terms of use - Panosoley

Conditions d'utilisation
En vigueur à partir du 11 septembre 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites " CGU ") ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par PANOSOLEY™ et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par " l'Utilisateur ".

Ces CGU sont accessibles sur le Site sous la rubrique "CGU".

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de son inscription sur le site via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case située avant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services offerts par le site.

www.panosoley.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions d'utilisation.

Article 1 : Mentions légales
L'édition du site www.panosoley.com est réalisée par la Société Auto Entrepreneur PANOSOLEY™ au capital de 500 euros, immatriculée au RCS, dont le siège social est situé en Indre et Loire

Adresse électronique : contact@panosoley.com

Le directeur de la publication est : E. S.

L'hébergeur du site www.panosoley.com est la société Shopify, dont le siège social est situé en Indre et Loire.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.panosoley.com permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

Le site offre les services suivants :

Vente de tout produit

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais encourus par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les Utilisateurs non membres n'ont pas accès aux services réservés. Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations véridiques et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, y compris son adresse électronique.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son login et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit peut également demander à se désinscrire en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Cette demande sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.panosoley.com.

Dans ces cas, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir l'éditeur pour responsable de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier électronique à l'adresse électronique de l'éditeur communiquée à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est dispensé de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisateur qui reproduit, copie ou diffuse un contenu protégé doit obligatoirement citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.panosoley.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies sont présentées à titre indicatif, elles sont générales et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.panosoley.com ne peut être tenu pour responsable de l'évolution des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce site.

--------------

En consentant au marketing SMS de Panosoley lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), les offres de marketing textuel et les textes transactionnels, y compris les demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste de numéros de téléphone exclus d'un État ou d'un gouvernement fédéral. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que d'autres méthodes de désinscription, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatives, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de vous désinscrire. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de service sans fil. Des messages et débits de données peuvent être appliqués. Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS au numéro d'où vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter au contact@panosoley.com pour plus d'informations. Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous serez informé à de telles occasions. Vous acceptez que tout message que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toute demande d'ARRÊT ou d'AIDE, ne puisse pas être reçu, et nous ne serons pas responsables d'honorer les demandes formulées dans ces messages. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre. la confiance accordée aux informations ou au service. Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité https://www.panosoley.com/pages/politique-de-confidentialite pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.