Conditions d'utilisation
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En vigueur à partir du 11 septembre 2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites " CGU ") ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par LoliDOM™ et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par " l'Utilisateur ".
Ces CGU sont accessibles sur le Site sous la rubrique "CGU".
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de son inscription sur le site via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case située avant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte".
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services offerts par le site.
www.lolidom.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions d'utilisation.
Article 1 : Mentions légales
L'édition du site www.lolidom.fr est réalisée par la Société Auto Entrepreneur LoliDOM™ au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de _______________ sous le numéro _______________, dont le siège social est situé à
avenue de l'Europe 37100 Tours
Adresse électronique : contact@lolidom.fr
Le directeur de la publication est : E. S.
L'hébergeur du site www.lolidom.fr est la société Shopify, dont le siège social est situé Avenue de l'Europe 37100 Tours.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.lolidom.fr permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :
Le site offre les services suivants :
Vente de tout produit
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais encourus par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les Utilisateurs non membres n'ont pas accès aux services réservés. Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations véridiques et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, y compris son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son login et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur régulièrement inscrit peut également demander à se désinscrire en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Cette demande sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.lolidom.fr. Dans ces cas, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir l'éditeur pour responsable de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier électronique à l'adresse électronique de l'éditeur communiquée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est dispensé de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisateur qui reproduit, copie ou diffuse un contenu protégé doit obligatoirement citer l'auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.lolidom.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations fournies sont présentées à titre indicatif, elles sont générales et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.lolidom.fr ne peut être tenu pour responsable de l'évolution des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce site.
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